Politique de remboursement

1er novembre 2026

Cette Politique de remboursement s’applique aux crédits achetés auprès d’IPScanner, que ce soit par pack ou par recharge automatique. IPScanner est le vendeur et le marchand de référence (merchant of record) ; les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement. Cette politique fait partie de nos Conditions d’utilisation.

1. Délai de remboursement de 7 jours

Vous pouvez demander le remboursement d’un pack de crédits dans les 7 jours calendaires suivant son achat, y compris un pack acheté par recharge automatique. Les demandes faites après 7 jours ne sont pas recevables.

2. Crédits non utilisés uniquement

Nous remboursons la partie non utilisée des crédits achetés dans ce pack. Si vous en avez utilisé une partie, les crédits utilisés ne sont pas remboursables et nous remboursons la partie non utilisée au prix par crédit que vous avez payé. Le remboursement est versé sur le moyen de paiement d’origine, dans la devise facturée, avec la taxe facturée sur le montant remboursé.

3. Comment les remboursements sont calculés

Les crédits sont consommés en commençant par ceux qui expirent le plus tôt ; les crédits de bienvenue sont donc utilisés avant un pack acheté. Seuls comptent comme utilisés les crédits consommés dans le pack pour lequel vous demandez un remboursement. Par exemple, si vous achetez le pack de 20 USD de 110 000 crédits et en utilisez 10 000, il reste 100 000 crédits non utilisés et nous remboursons 100 000 / 110 000 de 20 USD, soit 18,18 USD, et retirons ces crédits de votre solde. Le montant final est déterminé par IPScanner et versé via Stripe.

4. Éléments non remboursables

Les crédits de bienvenue, les crédits de service accordés au titre de notre SLA et tous les crédits que nous accordons gratuitement, y compris par notre équipe, ne sont jamais remboursables. Ne sont pas non plus remboursables les crédits utilisés ou expirés, les achats de plus de 7 jours et les engagements Enterprise, qui suivent leur bon de commande.

5. Comment demander un remboursement

Envoyez un e-mail à contact@ipscanner.io depuis l’adresse associée à votre compte, en indiquant l’e-mail de votre compte et la date d’achat. Les remboursements approuvés sont restitués sur votre moyen de paiement d’origine sous 5 à 10 jours ouvrés, selon votre prestataire.

6. Recharge automatique et arrêt des débits

Il n’y a pas d’abonnement à résilier. Nous ne débitons votre moyen de paiement que lorsque vous achetez un pack ou lorsque vous avez activé la recharge automatique, et alors uniquement pour le pack que vous avez choisi, quand votre solde passe sous votre seuil. Vous pouvez désactiver la recharge automatique à tout moment dans vos paramètres de facturation, et elle se désactive d’elle-même après 2 débits échoués. La désactiver arrête les recharges futures mais ne donne pas en soi lieu à un remboursement. Pour demander le remboursement d’une recharge, suivez les étapes ci-dessus dans les 7 jours suivant ce débit.

7. Rétrofacturations

Veuillez nous contacter avant d’engager une rétrofacturation. Nous pouvons suspendre un compte tant qu’une rétrofacturation ou un litige de paiement est ouvert, et les rétrofacturations frauduleuses ou injustifiées peuvent entraîner la suspension de votre compte.

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de remboursement de temps à autre. La version en vigueur au moment de votre achat régit cet achat.

Informations sur la société

IPScanner est un service exploité par Minori LLC, 1209 Mountain Road Pl NE Ste N, Albuquerque, NM 87110, United States. Minori LLC est le vendeur et le marchand de référence (merchant of record) ; les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement, et les demandes de remboursement au titre de cette politique sont tranchées par Minori LLC.

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