Accord de niveau de service

Cette traduction est fournie pour faciliter la lecture. En cas d’écart avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Le présent accord de niveau de service (le « SLA ») fait partie des Conditions d’utilisation d’IPScanner (les « Conditions ») conclues entre Minori LLC (« IPScanner », « nous ») et le client titulaire du compte (« vous »). Il définit la disponibilité à laquelle nous nous engageons pour le Service couvert et le seul recours dont vous disposez si nous ne l’atteignons pas. Les termes non définis ici ont le sens que leur donnent les Conditions.

1. À qui s’applique ce SLA

Ce SLA s’applique aux comptes disposant d’un abonnement Business payant, facturé mensuellement ou annuellement, et à jour : payé, sans retard de paiement et non suspendu. Les clients Enterprise bénéficient d’un SLA sur mesure dans leur bon de commande ; lorsque celui-ci ne dit rien de la disponibilité, ce SLA s’applique intégralement.

Il ne s’applique pas aux offres Free, Starter et Pro, aux comptes inscrits à un programme parrainé, ni aux accès achetés via une place de marché tierce comme RapidAPI, où les conditions de cette place de marché s’appliquent.

2. Service couvert

Le Service couvert est l’API IPScanner authentifiée à l’adresse https://ipscanner.io/v1, appelée avec votre clé d’API. Cela inclut les requêtes que les intégrations IPScanner effectuent pour vos sites (le Cloudflare Worker, le plugin WordPress, le plugin Traefik, le module Caddy et le conteneur forward-auth) ainsi que les points d’accès du form gate pour vos sites.

Ne sont pas couverts : le site ipscanner.io, le tableau de bord et la documentation, les outils publics gratuits, les points d’accès qui ne demandent pas de clé d’API (comme la recherche de démonstration et les annuaires publics des robots et des ASN), le serveur MCP, l’envoi d’e-mails et toute fonctionnalité marquée bêta, aperçu ou expérimentale.

3. Notre engagement

Nous nous engageons sur un Pourcentage de disponibilité mensuelle d’au moins 99,8 % pour le Service couvert au cours de chaque mois civil. Sur un mois de 30 jours, cela laisse une marge de 86 Minutes d’indisponibilité au plus, soit environ 1 heure et 26 minutes.

4. Mesure de la disponibilité

Minute

Une période d’une minute, comptée en temps universel coordonné (UTC).

Requête valide

Une requête adressée au Service couvert, correctement formée, authentifiée avec une clé d’API active, dans les limites de votre offre et effectuée comme le décrit la documentation.

Minute d’indisponibilité

Une Minute au cours de laquelle, tous clients confondus, plus de 50 % des Requêtes valides reçoivent une erreur serveur (HTTP 5xx) ou aucune réponse en 30 secondes, selon la surveillance et les journaux serveur d’IPScanner. Une réponse qui renvoie un résultat partiel et l’indique (par exemple un champ marqué comme dégradé) compte comme disponible.

Minute exclue

Une Minute d’indisponibilité causée par l’un des cas listés à la section 6.

Minutes totales

Le nombre de Minutes du mois civil.

La disponibilité est calculée à partir des relevés d’IPScanner. Vos propres journaux nous aident à trouver et à vérifier un incident, mais ils ne suffisent pas à eux seuls à établir qu’une Minute était indisponible.

5. Crédits de service

Si le Pourcentage de disponibilité mensuelle passe sous 99,8 %, vous pouvez demander un crédit sur les frais d’abonnement de ce mois :

• Le crédit est un pourcentage des frais d’abonnement réellement payés pour le mois concerné, après remises et hors taxes. Sur une offre annuelle, il s’agit d’un douzième des frais annuels payés.
• Les crédits d’un mois ne dépassent jamais 30 % des frais de ce mois, quel que soit le nombre d’incidents.
• Les crédits sont imputés sur les factures futures du même compte. Ils ne sont pas versés en espèces, ne sont pas transférables et perdent toute valeur à la fin de l’abonnement.
• Aucun crédit n’est accordé tant que le compte a une facture impayée.

Sur l’offre Business à 129 USD par mois, un mois à 99,5 % de disponibilité donne droit à un crédit de 10 % : 12,90 USD de moins sur la facture suivante.

6. Exclusions

L’indisponibilité ne compte pas dans l’engagement, et aucun crédit n’est dû, dans les cas suivants :

1. Maintenance planifiée annoncée au moins 48 heures à l’avance par e-mail ou dans le tableau de bord, dans la limite de 8 heures par mois civil.
2. Maintenance urgente pour corriger une faille de sécurité ou empêcher un préjudice au service ou à ses utilisateurs, pendant le temps raisonnablement nécessaire.
3. Événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, incendie, inondation, guerre, terrorisme, troubles civils, mesures des autorités, conflits sociaux ou épidémies, ainsi que les pannes de fournisseurs d’électricité, d’internet, de réseau, d’hébergement, de cloud ou de DNS que nous ne contrôlons pas.
4. Attaques, y compris les attaques par déni de service et tout autre trafic malveillant, dès lors que nous avons pris des mesures raisonnables pour nous en défendre.
5. Votre côté : vos applications, systèmes, réseaux, configuration et services tiers, y compris les intégrations IPScanner qui tournent sur une infrastructure que vous exploitez, et leur paramétrage.
6. Requêtes refusées : requêtes rejetées en raison des limites ou quotas de l’offre (HTTP 429), de clés d’API invalides, absentes ou révoquées (HTTP 401 ou 403) ou de requêtes mal formées (autres réponses 4xx).
7. Suspension ou résiliation de votre compte en vertu des Conditions, y compris pour défaut de paiement ou manquement aux Conditions.
8. Utilisation hors des Conditions ou de la documentation, ou trafic très supérieur à votre volume habituel sans accord préalable de notre part.
9. Fonctionnalités bêta, en aperçu ou expérimentales, ainsi que les points d’accès après leur date de retrait annoncée.
10. Sources de données tierces lentes, erronées ou indisponibles, comme les registres de domaines derrière WHOIS. Lorsque l’API répond avec un statut indiquant qu’une source n’a pas répondu, cette réponse compte comme disponible.
11. Non-respect d’une instruction raisonnable de notre part, comme la mise à jour d’une intégration présentant un défaut connu.

7. Conçu pour laisser passer en cas de panne

8. Support

Les comptes Business bénéficient d’un support dédié par e-mail, avec un objectif de première réponse sous 1 jour ouvré, en priorité sur les autres files. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais de réponse sont des objectifs, pas des engagements, et leur dépassement n’ouvre pas droit à un crédit.

L’état en direct et l’historique des incidents sont sur status.ipscanner.io. Pour signaler une panne, écrivez à contact@ipscanner.io avec « Outage » en objet.

9. Demander un crédit

1. Écrivez à contact@ipscanner.io avec l’objet « SLA credit request » dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel l’indisponibilité s’est produite.
2. Indiquez l’adresse e-mail du compte, la date et l’heure (UTC) de chaque incident, les points d’accès concernés et les identifiants de requête ou extraits de journaux qui montrent les erreurs.
3. Nous vérifions la demande au regard de nos relevés et répondons sous 30 jours. Si nous la confirmons, le crédit apparaît sur votre prochaine facture.

Une demande reçue en retard, ou sans assez de détails pour être vérifiée, n’ouvre pas droit à un crédit.

10. Recours exclusif et limites

Les crédits de service prévus par ce SLA sont votre seul et unique recours pour toute indisponibilité du Service couvert et pour tout manquement de notre part à ce SLA.

Ce SLA porte uniquement sur la disponibilité. Il ne couvre ni les temps de réponse, ni l’exactitude ou l’exhaustivité des résultats, y compris les verdicts, classifications, données de géolocalisation, de réseau et WHOIS. Les résultats sont des signaux de risque sur lesquels vous agissez, et les décisions prises sur cette base vous appartiennent.

Rien dans ce SLA n’étend notre responsabilité au-delà de la limitation de responsabilité prévue par les Conditions. La section 5 des Conditions (Disponibilité du Service) continue de s’appliquer, à ceci près que ce SLA constitue l’engagement de disponibilité pour les comptes qu’il couvre.

11. Modifications et ordre de priorité

Nous pouvons mettre à jour ce SLA. Nous prévenons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version. Une modification qui réduit l’engagement ou les crédits ne s’applique à vous qu’à la fin d’une période annuelle déjà payée.

En cas de divergence entre ce SLA et un bon de commande signé, le bon de commande prévaut. En cas de divergence entre ce SLA et les Conditions sur la disponibilité ou les crédits de service, ce SLA prévaut.

12. Contact

Minori LLC, 1209 Mountain Road Pl NE Ste N, Albuquerque, NM 87110, United States. E-mail contact@ipscanner.io, web ipscanner.io.