23 octobre 2026
En accédant à IPScanner ("Service") ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
Le Service propose des recherches d'adresses IP, la détection de VPN, la recherche d'ASN, le WHOIS, la géolocalisation et des outils connexes. Vous acceptez d'utiliser ces outils dans le respect des lois locales, nationales et internationales applicables.
Votre accès est soumis à des limites de débit selon votre niveau d'abonnement. Le scraping automatisé, les abus ou le contournement de ces limites peuvent entraîner une suspension ou une résiliation immédiate.
L'offre Free est destinée à l'évaluation du Service, au développement et au test d'une intégration, ainsi qu'aux projets personnels ou non commerciaux. Elle ne demande pas de carte, et vos sites fonctionnent en mode surveillance, qui enregistre ce que nous aurions bloqué sans rien bloquer, dans la limite d'un quota mensuel de vérifications de visiteurs. Le blocage des visiteurs et les recherches directes demandent une carte bancaire enregistrée et des crédits. L'utilisation du Service dans un produit ou service commercial accessible à des clients ou à des utilisateurs ("utilisation commerciale en production") nécessite des crédits. Constituent notamment une utilisation commerciale en production : le contrôle des inscriptions, des connexions, des paiements ou des commandes pour le compte d'une entreprise, la protection du site web d'une entreprise au moyen du Cloudflare Worker ou d'un contrôle de formulaire en mode enforce, ou la revente ou la redistribution des résultats. Les environnements de développement, de préproduction et de test, les preuves de concept internes, la recherche universitaire ainsi que les sites associatifs ou personnels qui ne facturent pas leurs utilisateurs ne constituent pas une utilisation commerciale en production. Les projets open source, les organisations à but non lucratif et les utilisateurs du secteur de l'éducation peuvent demander une offre parrainée par l'intermédiaire de nos programmes open source, associations et éducation, et un compte bénéficiant d'une offre parrainée approuvée n'est pas considéré comme faisant une utilisation commerciale en production. Nous pouvons demander à un compte qui semble faire une utilisation commerciale en production sans crédits d'enregistrer une carte et d'acheter des crédits et, à défaut, nous pouvons limiter ou suspendre son accès conformément à l'article 6 (Résiliation), après un préavis d'au moins 7 jours adressé par e-mail.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales, y compris, mais sans s'y limiter, la surveillance sans consentement, le harcèlement, la génération de spam ou toute activité qui porte atteinte aux droits à la vie privée ou aux réglementations applicables (par exemple, le GDPR, la CCPA).
Nous nous efforçons de maintenir une bonne disponibilité, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni exempt d’erreurs. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interruptions peuvent survenir à tout moment sans préavis. Pour les comptes de l’offre Paiement à l’usage, notre accord de niveau de service définit la disponibilité à laquelle nous nous engageons pour les recherches et les vérifications de visiteurs, ainsi que les crédits de service si nous la manquons. L’offre Free ne comporte aucun engagement de disponibilité.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d'usage abusif ou de violation des présentes conditions.
IPScanner est le vendeur et le marchand de référence (merchant of record) ; les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement. Le Service se paie avec des crédits prépayés. Il n’y a ni abonnement ni prélèvement récurrent. Vous enregistrez une carte bancaire pour commencer et vous achetez des crédits par packs. Les packs et leurs prix sont affichés au paiement dans votre devise, et les taxes sont ajoutées lorsqu’elles s’appliquent.
Les crédits sont consommés au fil de votre utilisation du Service. Le nombre de crédits que coûte chaque action figure sur notre page de tarifs, et nous pouvons le modifier pour l’usage futur moyennant un préavis d’au moins 30 jours. Les crédits sont consommés dans l’ordre de leur expiration, les premiers à expirer d’abord. Les crédits achetés expirent 12 mois après l’achat. Les crédits de bienvenue sont de 25 000 crédits, accordés une fois par compte et une fois par moyen de paiement après la vérification de votre adresse e-mail, et ils expirent 30 jours après leur attribution. Les crédits n’ont aucune valeur en espèces, ne sont pas transférables et prennent fin avec votre compte.
La recharge automatique est désactivée tant que vous ne l’activez pas. Si vous l’activez, nous débitons le moyen de paiement enregistré pour le pack que vous avez choisi dès que votre solde passe sous le seuil que vous avez fixé. Vous pouvez la désactiver à tout moment dans vos paramètres de facturation, et elle se désactive d’elle-même après 2 débits échoués. En dehors des packs que vous achetez et des recharges que vous activez, nous ne débitons pas votre moyen de paiement.
Lorsque votre solde atteint zéro, les demandes de recherches directes sont refusées et vos sites repassent en mode surveillance, qui enregistre ce que nous aurions bloqué sans rien bloquer, jusqu’à ce que vous ajoutiez des crédits. Les sites fonctionnent aussi en mode surveillance tant qu’aucune carte bancaire n’est enregistrée.
Les clients Enterprise sont facturés selon leur bon de commande. Les remboursements sont régis par l’article 8 (Politique de remboursement).
Les crédits achetés et non utilisés sont remboursés sur demande dans les 7 jours suivant l’achat, sur le moyen de paiement d’origine. Si une partie d’un pack a été utilisée, nous remboursons la partie non utilisée. Les crédits de bienvenue, les crédits de service prévus par notre SLA et les crédits que nous accordons gratuitement ne sont jamais remboursables. Les détails figurent dans notre Politique de remboursement.
Une rétrofacturation ou un litige de paiement peut nous conduire à suspendre le compte tant qu’il est ouvert ; merci donc de nous contacter d’abord. L’article 6 (Résiliation) s’applique.
Le Service est fourni "tel quel", sans garantie. En aucun cas IPScanner, ses propriétaires ou ses sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité IPScanner, ses sociétés affiliées et son personnel contre toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes conditions.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de votre part.
IPScanner est un service exploité par Minori LLC, 1209 Mountain Road Pl NE Ste N, Albuquerque, NM 87110, United States. Minori LLC est la partie avec laquelle vous contractez au titre de ces conditions et le destinataire de toute notification donnée à ce titre.